Directive RoHS 2011/65/EU

La directive RoHS protège les consommateurs

La directive RoHS concerne la restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La version 2011/65/EU est en vigueur depuis le 28.06.2011 et remplace la précédente directive 2002/95/EC. Avec la publication de la directive déléguée (UE) 2015/863, la liste des substances soumises à restriction a été à nouveau élargie.

Informations complémentaires :

Directive RoHS 2011/65/EU
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0065&from=EN

 

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