Réglement CE n° 1907/2006

But du règlement REACH : limiter les risques.

Le règlement européen sur les produits chimiques REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals : Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) CE n° 1907/2006 est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il s'applique dans chaque État membre de l'UE. L'objectif principal du règlement REACH est d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques éventuels liés aux produits chimiques. Il implique donc certaines obligations d'enregistrement et d'information pour la chaîne d'approvisionnement.

La protection des consommateurs est la priorité absolue de Conrad Electronic. Nous attachons une grande importance à la qualité, à la sécurité et à la protection de l'environnement, c'est pourquoi tous les articles de notre gamme sont soumis à des contrôles de qualité stricts et réguliers. Bien entendu, ces contrôles portent également sur le respect des valeurs limites légales en matière de polluants.

Conrad Electronic est conscient des obligations découlant de ce règlement. Dans ce contexte, nous avons contractuellement exigé de nos fournisseurs qu’ils se conforment également à ces exigences (en tant que fabricants ou distributeurs). Conrad Electronic n'est pas tenu d'enregistrer les substances et les préparations conformément au règlement REACH.

En tant que distributeur, Conrad Electronic se réfère uniquement aux informations fournies par le fabricant / fournisseur mais ne garantit pas l'exactitude de ces informations.
En tant que distributeur, Conrad Electronic est tenu, conformément à l'article 33 du règlement REACH, de transmettre toutes les informations pertinentes sur les substances de la liste SVHC, à condition qu'elles soient fournies par le fabricant/ fournisseur.

Les demandes spécifiques à un article doivent être soumises au moyen du formulaire accessible via ce lien, en indiquant le numéro/ la référence du fabricant : help.conrad.fr/hc/fr-fr/requests/new

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA : European Chemicals Agency) ajoute constamment de nouvelles substances à la liste des SVHC. La liste actuelle des SVHC est disponible ici :

echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp
La fiche de données de sécurité permet au fabricant de se conformer à l’'obligation de fournir des informations sur les préparations (par exemple les sprays, les adhésifs, les peintures, etc.). Nous mettons ces fiches de données de sécurité à votre disposition en ligne via un téléchargement gratuit, à condition qu'elles soient fournies par le fabricant/ fournisseur. Le fabricant/ fournisseur reste le seul responsable des fiches de sécurité que nous mettons à disposition.

Plus d'informations: echa.europa.eu

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