Nouvelle règlementation sur la qualité de l'air intérieur

Le décret en détails : 

Tous les établissements recevant du public ont actuellement, ou prochainement, l'obligation de surveiller la qualité de l'air intérieur.
1ère obligation : 
L'évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l'établissement tous les 7 ans.
2ème obligation :
La mise en œuvre, au choix :
- d'une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité tous les 7 ans.
- d'une autoévaluation de la qualité de l'air au moyen du guide pratique, permettant d'établir un plan d'action pour l'établissement tous les ans par le propriétaire et le personnel de l'établissement.

Les échéances

1er janvier 2018
... pour les structures accueillant des
jeunes enfants (les écoles maternelles, élémentaires et crèches)

 

1er janvier 2020
... pour les accueils de loisirs et
les établissements d'enseignement du second degrés

 

1er janvier 2023
... pour les autres
établissements

 

 

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